Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

 
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale à l’échelle d’un bassin de vie ou d’une aire urbaine.

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Les services de l’État, notamment la DDTDirection départementale des territoires, jouent un rôle important dans l'animation de ces démarches et accompagnent les collectivités dans le processus d'élaboration du SCoTSchéma de cohérence territoriale jusqu'au suivi et à l'évaluation des documents.

Porter à connaissance de l’État (PàC) :

En application de l'art. L132-2  du code de l'urbanisme, le Préfet porte à la connaissance de la collectivité territoriale qui entreprend l'élaboration ou la révision d'un SCoT, d'un PLU-PLUi ou d'une carte communale, les informations nécessaires à l’exercice de ses compétences en matière d’urbanisme.

L'art. R132-1 apporte les précisions sur le contenu du PàC :

- Le cadre législatif et règlementaire à respecter,

- Les projets des collectivités et de l’État, en cours d'élaboration ou existants, notamment les projets d'intérêt général et les opérations d'intérêt national,

- L'ensemble des études techniques nécessaires à l’exercice, par la collectivité, de la compétence en matière d’urbanisme dont dispose le Préfet, telles que les études en matière de prévention des risques et de protection de l'environnement.

Le PàC pourra être complété par l’État tant que des éléments nouveaux, qu’ils soient techniques ou réglementaires, se présenteront.

Les informations portées à connaissance sont tenues à la disposition du public par les communes ou leurs groupements compétents. En outre, tout ou partie de ces pièces peut être annexé au dossier d'enquête publique (art. L132-3).

Vous trouverez ici  un exemple de PàCPorter à connaissance-SCoTSchéma de cohérence territoriale élaboré par la DDTDirection départementale des territoires du Loiret.

État des lieux dans le Loiret :

Au niveau du Loiret, la dynamique SCoTSchéma de cohérence territoriale est très soutenue et conduit à une couverture totale de son territoire avec 7 périmètres validés : 4 SCoTSchéma de cohérence territoriale approuvés, dont 2 en révision et 3 SCoTSchéma de cohérence territoriale en cours d'élaboration.


                     Carte des SCoT (juin 2017)

Textes législatifs et règlementaires :