Plan local d’urbanisme (PLU) et intercommunal (PLUi)

 
Plan local d’urbanisme (PLU) et intercommunal (PLUi)

Conçu par la commune ou l'EPCI, le PLU ou PLUi est un document d’urbanisme établissant un projet global d’urbanisme et d’aménagement sur le territoire concerné. Après son élaboration, ce document peut être révisé ou modifié.

En savoir plus

Entré en vigueur le 1er janvier 2016, le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 réforme le contenu du PLUPlan local d'urbanisme ou PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal, en le modernisant et le simplifiant, afin de répondre aux enjeux actuels d’aménagement des territoires. Le POSPlan d'occupation des sols encore en vigueur deviendra caduc le 27 mars 2017 s''il n'y a pas eu de PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal de prescrit avant le 31 décembre 2015. En cas de caducité le RNURèglement national d'urbanisme s’appliquera sur le territoire concerné.

Porter à connaissance de l’État (PàC) :

En application de l'art. L132-2  du code de l'urbanisme, le Préfet porte à la connaissance de la collectivité territoriale qui entreprend l'élaboration ou la révision d'un SCoT, d'un PLU-PLUi ou d'une carte communale, les informations nécessaires à l’exercice de ses compétences en matière d’urbanisme.

L'art. R132-1 apporte les précisions sur le contenu du PàC :

- Le cadre législatif et règlementaire à respecter,

- Les projets des collectivités et de l’État, en cours d'élaboration ou existants, notamment les projets d'intérêt général et les opérations d'intérêt national,

- L'ensemble des études techniques nécessaires à l’exercice, par la collectivité, de la compétence en matière d’urbanisme dont dispose le Préfet, telles que les études en matière de prévention des risques et de protection de l'environnement.

Le PàC pourra être complété par l’État tant que des éléments nouveaux, qu’ils soient techniques ou réglementaires, se présenteront.

Les informations portées à connaissance sont tenues à la disposition du public par les communes ou leurs groupements compétents. En outre, tout ou partie de ces pièces peut être annexé au dossier d'enquête publique (art. L132-3).

Exemples de PàC-PLU  et PàC-PLUi  élaborés par la DDTDirection départementale des territoires du Loiret.

État des lieux dans le Loiret :

 
État d'avancement des documents d'urbanisme PLUPlan local d'urbanisme PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal* POSPlan d'occupation des sols RNURèglement national d'urbanisme
 Approuvé 121 1 37 43
 Élaboration en cours 3 7    
 Révision en cours 23 1    
 Révisé et étendu   1    
*PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal élaboré par un EPCI à fiscalité propre

              Carte des PLUi et PLU (Mars 2017)

Textes législatifs et règlementaires :