Géoportail de l'urbanisme (GPU)

 
Géoportail de l'urbanisme (GPU)

En application de l'ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 et pour améliorer l’accès aux documents d’urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme, PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal, SCoTSchéma de cohérence territoriale, CCCarte communale) et aux SUPServitude d'utilité publique, un accès dématérialisé à ces documents est mis en place par la création d’un portail national de l’urbanisme : le Géoportail de l’urbanisme (GPUGéoportail de l'urbanisme).

Depuis le 1er janvier 2016, les communes ou leurs groupements compétents doivent transmettre à l’État sous format électronique, la version en vigueur du document d’urbanisme applicable sur leur territoire.

À compter de 2020, le GPU deviendra la plate-forme légale de publication et de consultation des documents d’urbanisme accessible à tous. Seule cette publication conférera à ces documents leur caractère exécutoire et opposable.

Le GPU est alimenté par les collectivités territoriales s'agissant des documents d'urbanisme et par les gestionnaires de SUP.

Pour accéder au GPU cliquer ici.

Les collectivités disposent d'un interlocuteur unique au sein de la DDTDirection départementale des territoires pour répondre à toutes leurs questions :
 
                        ddt-geoportail-urbanisme@loiret.gouv.fr

La DREAL et les 6 DDT de la région Centre-Val de Loire ont organisé le 30 mars 2017 une journée régionale d’information sur le déploiement du GPU, destinée aux collectivités et aux bureaux d’études. Vous trouverez ici les documents présentés lors de cette journée.