État d'avancement des documents d'urbanisme

 
État d'avancement des documents d'urbanisme

Dans cette rubrique vous trouverez l’état d'avancement des documents d’urbanisme du département établis par la DDTDirection départementale des territoires du Loiret : SCoTSchéma de cohérence territoriale, POSPlan d'occupation des sols, PLUPlan local d'urbanisme et cartes communales.

Pour les communes ne disposant d’aucun document d’urbanisme seul le RNURèglement national d'urbanisme s’applique.

Diverses informations y sont précisées, notamment sur les Droits de Préemption Urbain (DPUDroits à paiement unique) ou les Zones d’Aménagement Différées (ZADZone d’Aménagement Différée) .

Cet état d’avancement est publié annuellement et une mise à jour partielle est effectuée en milieu d’année.