Planification territoriale et urbanisme

 

Vision d’ensemble de la planification territoriale : des grands territoires (SCoTSchéma de cohérence territoriale) à la carte communale, en passant par les plans locaux d’urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) et intercommunaux (PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal), les servitudes d'utilité publique (SUPServitude d'utilité publique), l'état d'avancement des documents d'urbanisme, le Géoportail de l’urbanisme et les lois ALURAccès au logement et un urbanisme rénové et égalité- citoyenneté.

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale à l’échelle d’un bassin de vie ou d’une aire urbaine.

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Plan local d’urbanisme (PLU) et intercommunal (PLUi)

Plan local d’urbanisme (PLU) et intercommunal (PLUi)

Conçu par la commune ou l'EPCI, le PLU ou PLUi est un document d’urbanisme établissant un projet global d’urbanisme et d’aménagement sur le territoire concerné. Après son élaboration, ce document peut être révisé ou modifié.

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Carte communale (CC)

Carte communale (CC)

La carte communale est un document d’urbanisme simple qui délimite les secteurs constructibles d'un territoire non doté d'un PLU.

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État d'avancement des documents d'urbanisme

État d'avancement des documents d'urbanisme

Dans cette rubrique vous trouverez l’état d'avancement des documents d’urbanisme du département établis par la DDTDirection départementale des territoires du Loiret : SCoTSchéma de cohérence territoriale, POSPlan d'occupation des sols, PLUPlan local d'urbanisme et cartes communales.

Servitude d'utilité publique (SUP)

Servitude d'utilité publique (SUP)

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété et d'usage du sol, instituées par l'autorité publique dans un but d'intérêt général.

Ces servitudes dites administratives sont établies au profit de la collectivité. Elles se différencient des servitudes civiles établies pour l'utilité des particuliers (art. 649 du Code civil).

Géoportail de l'urbanisme (GPU)

Géoportail de l'urbanisme (GPU)

En application de l'ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 et pour améliorer l’accès aux documents d’urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme, PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal, SCoTSchéma de cohérence territoriale, CCCarte communale) et aux SUPServitude d'utilité publique, un accès dématérialisé à ces documents est mis en place par la création d’un portail national de l’urbanisme : le Géoportail de l’urbanisme (GPUGéoportail de l'urbanisme).