Qualité de la construction et accessilbilté

 
 

Construction et Accessibilité

Les règles de construction

Accessibilité 

  • Le cadre bâti 
    • > Extrait_Loi__cle75123c - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

    • > decret_no2006-555_du_17_mai_2006_cle714654 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Plus d’informations sur le site de l’accessibilité  

Que faire en cas de travaux? 

> Modele_Notice-Accessibilite_cle28e5ab - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Bâtir accessible, un enjeu pour tous : 

> DGALN_BatirAccess_octobre_202009_cle7c399d - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

 Arrêté du 21 novembre 2011 fixant le modèle du formulaire de la « Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) », le modèle du formulaire du « Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique » et le modèle du formulaire de la « Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH) » : 

> joe_20111202_0009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb