Enquête publique à Pithiviers

 
 
Enquête publique unique relative au projet d’expropriation de terrains
dans le cadre du PPRTPlan de prévention des risques technologiques d’ISOCHEM à Pithiviers

Une enquête publique relative au projet d’expropriation de terrains dans le cadre du PPRTPlan de prévention des risques technologiques d’ISOCHEM à Pithiviers a eu lieu du lundi 13 mars au jeudi 13 avril 2017 inclus sur le territoire de la commune de Pithiviers.

Veuillez trouver ci-dessous, l'avis d'enquête et les pièces constitutives du dossier d'enquête publique :

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> dossier préalable à la DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,07 Mb

> dossier parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Le dossier d'enquête publique a été mis à la disposition du public du lundi 13 mars au jeudi 13 avril 2017 inclus en mairie de Pithiviers (1 place Denis Poisson - BP 706 45307 PITHIVIERS cedex)

Vous pouvez consulter ci-dessous et au format PDF, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur :

> Rapport et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb