Forage d’eau potable

 
 
Une enquête publique unique s'est déroulée du jeudi 03 novembre 2016 au mercredi 07 décembre 2016, en mairie de Huisseau sur Mauves :

- relative à une demande d'autorisation de prélèvement d'eau pour la production d'eau potable à partir du forage situé sur le lieu-dit « la Vallée » de la commune de Huisseau sur Mauves et appartenant au SIAEP de Huisseau-Gémigny

- préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et des périmètres de protection dudit forage instaurant des servitudes d’utilité publique

Vous pouvez consulter ci-dessous, en format PDF, les pièces principales nécessaires à la compréhension du dossier  : l'avis d'enquête publique, la note de présentation du projet, l’étude d'impact et son résumé non technique, l'avis de l'autorité environnementale (AE), et les prescriptions liées aux servitudes d’utilité publique de l’agence régionale de santé

> Avis tacite AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,68 Mb

> Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

> Projet de prescriptions de l'ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Le dossier d’enquête complet a été mis à la disposition du public en mairie de Huisseau sur Mauves du 03 novembre au mercredi 07 décembre 2016.

Veuillez trouver ci-dessous et au format PDF, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur :

> Rapport et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb