Enquête parcellaire complémentaire

 
 
Enquête parcellaire complémentaire relative à l'aménagement de la RD 927 à Bazoches-les-Gallerandes

Il a été procédé à une enquête parcellaire complémentaire du lundi 27 février au mercredi 15 mars 2017 inclus sur le territoire de la commune de Bazoches-les-Gallerandes, en vue de l’identification des parcelles nécessaires aux travaux d’aménagement de la déviation de la route départementale 927 sur la commune de Bazoches-les-Gallerandes, de la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et autres intéressés.

Vous pouvez consulter ci-dessous, sous format PDF, l'avis d'enquête et les pièces constitutives du dossier d'enquête :

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Etat parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Plan parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Extrait du plan parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Le dossier d'enquête a été mis à la disposition du public du lundi 27 février au mercredi 15 mars 2017 inclus en mairie de Bazoches-les-Gallerandes (au 62 grande rue - 45480 BAZOCHES-LES-GALLERANDES).

Veuillez trouver ci-dessous et au format PDF le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur :

> Rapport et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb