Enquêtes publiques liées à l'aménagement du territoire

Aménagement du territoire - Enquêtes publiques en cours

 

A lire dans cette rubrique

  • Projet de réouverture au trafic voyageurs de la ligne ferroviaire Orléans-Châteauneuf-sur-Loire
    Enquête publique unique portant sur la déclaration d’utilité publique des travaux de réouverture au trafic voyageurs de la ligne SNCF Orléans/Châteauneuf-sur-Loire, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes suivantes : (...)
  • Enquête publique inter-départementale à Courtenay (45) et Piffonds (89)
    Une enquête publique unique inter-départementale, coordonnée par le préfet du Loiret se déroulera du 08 novembre 2017 à 09h00 au 08 décembre 2017 à 17h30, sur les territoires des communes de Courtenay (45) et Piffonds (89), relative à :
     (...)
  • Projet d'aménagement de l'A10 au Nord d'Orléans
    Enquête publique unique relative :
    – à la déclaration d’utilité publique (D.U.P.) des travaux d’aménagement de l’A10 au Nord d’Orléans,
    – à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes
    de Gidy, Ingré, La Chapelle Saint Mesmin (...)
  • Enquête publique à Orléans
    Une enquête publique diligentée par le préfet du Loiret se déroulera du mercredi 29 novembre 2017 à 09h30 au vendredi 15 décembre 2017 à 17h00, sur le territoire de la commune d’Orléans, relative à la déclaration d'utilité publique des travaux de (...)
 

Association des maires du Loiret

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