Enquêtes publiques liées à l'aménagement du territoire

Aménagement du territoire - Enquêtes publiques en cours

 

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  • Enquêtes publiques à Saint Benoît sur Loire
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  • Enquête publique
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    - l'autorisation de prélèvement d'eau pour la production d'eau potable à partir du forage communal situé à Jouy (...)
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    Une enquête parcellaire complémentaire s'est déroulée du 12 au 28 octobre 2016 inclus, sur le territoire de la commune de Saint Jean de la Ruelle, destinée à déterminer les immeubles à exproprier pour la réalisation de l’opération d’aménagement de (...)
  • Enquête publique
    Une enquête publique unique s'est déroulée du jeudi 03 novembre 2016 au mercredi 07 décembre 2016, en mairie de Huisseau sur Mauves :
    - relative à une demande d'autorisation de prélèvement d'eau pour la production d'eau potable à partir du forage (...)
  • Enquête publique relative à la centrale photovoltaïque d'Amilly
    La société CECNA (Coopérative d’Elevage du Centre Nord et de l’Aube) a déposé une demande de permis de construire pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune d’Amilly
 

Association des maires du Loiret

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