Forage d’eau potable

 
 
Une enquête publique unique s'est déroulée du jeudi 03 novembre 2016 au mercredi 07 décembre 2016, en mairie de Huisseau sur Mauves :

- relative à une demande d'autorisation de prélèvement d'eau pour la production d'eau potable à partir du forage situé sur le lieu-dit « la Vallée » de la commune de Huisseau sur Mauves et appartenant au SIAEP de Huisseau-Gémigny

- préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et des périmètres de protection dudit forage instaurant des servitudes d’utilité publique

Le dossier d’enquête complet a été mis à la disposition du public en mairie de Huisseau sur Mauves du 03 novembre au mercredi 07 décembre 2016.

Veuillez trouver ci-dessous et au format PDF, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur :

> Rapport et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

Veuillez trouver, ci-dessous et au format PDF, l'arrêté de déclaration d'utilité publique et le plan parcellaire :

> arrêté de déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> plan parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb