Fiches des E.P.C.I à fiscalité propre 2014

 

Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre disposent du droit de prélever l'impôt, sous forme de fiscalité additionnelle à celle perçue par les communes, ou, dans certains cas, à la place des communes (exemple de la fiscalité professionnelle unique).

En pratique, cela veut dire que les EPCI votent les taux d'imposition qu'ils veulent voir appliqués, dans le respect des dispositions légales.
 

Depuis la réforme des collectivités territoriales de 2010, les catégories d'EPCI à fiscalité propre sont les :
 

  • communautés de communes.
  • communautés d'agglomération, si elles regroupent au moins 50 000 habitants. Il faut en outre qu'il y ait au moins une commune de plus de 15 000 habitants.
  • communautés urbaines, pour les regroupements de plus de 450 000 habitants[3].
  • métropoles, créées par la loi du 16 décembre 2010, pour les regroupements de plus de 500 000 habitants qui veulent disposer de compétences plus grandes que les communautés urbaines.

Dans le Loiret, il y a deux sortes d'EPCI à fiscalité propre : les Communautés d'Agglomération (CA Orléans Val de Loire et CA Montargoise et Rives du Loing) et les Communautés de Communes.

Arrondissement d’Orléans

Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire :

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Communauté de communes du canton de Beaugency :

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Communauté de communes des Loges :

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Communauté de communes de la Forêt :  
Communauté de communes du Val d’Ardoux :

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Communauté de communes Val d’Or et Forêt :

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Communauté de communes des Portes de Sologne :

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Communauté de communes Val Sol :

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Communauté de communes du Val des Mauves :

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Communauté de communes du Sullias :  
Communauté de communes de la Beauce Loirétaine :

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Arrondissement de Pithiviers

Communauté de communes "Le Coeur du Pithiverais" :

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Communauté de communes des Terres Puiseautines (ex C3P) :

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Communauté de communes de Beauce et du Gâtinais :

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Communauté de communes du Beaunois :  
Communauté de communes du Malesherbois :

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Communauté de communes de la Plaine Nord Loiret (Outarville) :  
Communauté de communes du Plateau Beauceron :

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Arrondissement de Montargis

Communauté de communes des Quatre Vallées :

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Communauté d’agglomération Montargoise et Rives du Loing (AME) :

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Communauté de communes du canton de Briare :

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Communauté de communes du canton de Châtillon sur Loire :

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Communauté de communes de Châtillon Coligny :

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Communauté de communes du canton de Lorris :

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Communauté de communes de Château-Renard :

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Communauté de communes du Bellegardois :

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Communauté de communes Giennoises :

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Communauté de communes du Betz et de la Clery :

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Association des maires du Loiret

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