Fiches des E.P.C.I à fiscalité propre 2014

 

Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre disposent du droit de prélever l'impôt, sous forme de fiscalité additionnelle à celle perçue par les communes, ou, dans certains cas, à la place des communes (exemple de la fiscalité professionnelle unique).

En pratique, cela veut dire que les EPCI votent les taux d'imposition qu'ils veulent voir appliqués, dans le respect des dispositions légales.
 

Depuis la réforme des collectivités territoriales de 2010, les catégories d'EPCI à fiscalité propre sont les :
 

  • communautés de communes.
  • communautés d'agglomération, si elles regroupent au moins 50 000 habitants. Il faut en outre qu'il y ait au moins une commune de plus de 15 000 habitants.
  • communautés urbaines, pour les regroupements de plus de 450 000 habitants[3].
  • métropoles, créées par la loi du 16 décembre 2010, pour les regroupements de plus de 500 000 habitants qui veulent disposer de compétences plus grandes que les communautés urbaines.

Dans le Loiret, il y a deux sortes d'EPCI à fiscalité propre : les Communautés d'Agglomération (CA Orléans Val de Loire et CA Montargoise et Rives du Loing) et les Communautés de Communes.

Arrondissement d’Orléans

Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire :

> EPCI Établissement Public de Coopération IntercommunaleOrléans Val de Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Communauté de communes du canton de Beaugency :

> EPCI Établissement Public de Coopération IntercommunaleBeaugency - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Communauté de communes des Loges :

> EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunaledes Loges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Communauté de communes de la Forêt :  
Communauté de communes du Val d’Ardoux :

> EPCI Établissement Public de Coopération IntercommunaleVal d'Ardoux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Communauté de communes Val d’Or et Forêt :

> EPCI Établissement Public de Coopération IntercommunaleVal d'Or et Foret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Communauté de communes des Portes de Sologne :

> EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunaledes portes de Sologne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Communauté de communes Val Sol :
Communauté de communes du Val des Mauves :

> EPCI Établissement Public de Coopération IntercommunaleVal des Mauves - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Communauté de communes du Sullias :  
Communauté de communes de la Beauce Loirétaine :

> EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunalede la Beauce Loiretaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrondissement de Pithiviers

Communauté de communes "Le Coeur du Pithiverais" :

> EPCI Établissement Public de Coopération IntercommunaleLe coeur du Pithiverais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Communauté de communes des Terres Puiseautines (ex C3P) :

> EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunaledes Terres Puiseautines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Communauté de communes de Beauce et du Gâtinais :

> EPCI Établissement Public de Coopération IntercommunaleBeauce Gâtinais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Communauté de communes du Beaunois :  
Communauté de communes du Malesherbois :

> EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunaledu Malesherbois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Communauté de communes de la Plaine Nord Loiret (Outarville) :  
Communauté de communes du Plateau Beauceron :

> EPCI Établissement Public de Coopération IntercommunalePlateau Beauceron - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrondissement de Montargis

Communauté de communes des Quatre Vallées :

> EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunaledes 4 vallées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Communauté d’agglomération Montargoise et Rives du Loing (AME) :

> EPCI Établissement Public de Coopération IntercommunaleAgglo Montargoise Rives du Loing - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Communauté de communes du canton de Briare :
Communauté de communes du canton de Châtillon sur Loire :

> EPCI Établissement Public de Coopération IntercommunaleChatillon-sur-Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Communauté de communes de Châtillon Coligny :

> EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunalede Châtillon-Coligny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Communauté de communes du canton de Lorris :
Communauté de communes de Château-Renard :

> EPCI Établissement Public de Coopération IntercommunaleChateau-Renard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Communauté de communes du Bellegardois :

> EPCI Établissement Public de Coopération IntercommunaleBellegardois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Communauté de communes Giennoises :

> EPCI Établissement Public de Coopération IntercommunaleGiennoises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Communauté de communes du Betz et de la Clery :

> EPCI Établissement Public de Coopération IntercommunaleBetz et Clery - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Association des maires du Loiret

Association des maires du Loiret