Fiscalité et Dotations de l'Etat

Les dotations de l'Etat

 

Les dotations de l’Etat représentent environ 30% des ressources des communes et se montent à environ 100 milliards d’euros répartis entre les 36.700 communes, les 2.500 groupements de communes, les 100 départements et les 22 régions.

La dotation la plus importante est la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui est destinée à permettre aux collectivités d’assurer leur fonctionnement de base.

Elles sont constituées par :

  • des dotations et subventions de fonctionnement,
  • des dotations et subventions d’investissement,

> Attestation sur l'honneur de commencement d'exécution des travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Attestation sur l'honneur d'achèvement des travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • les financements des transferts de compétences,
  • les compensations des exonérations législatives ou des réformes fiscales

La dotation globale de fonctionnement

Documents 2016 à télécharger

 

Association des maires du Loiret

Association des maires du Loiret