Aides financières de l'Etat aux collectivités suite aux inondations de mai-juin 2016

 

Vous trouverez ci-dessous, les circulaires préfectorales relatives aux aides financières de l’État aux collectivités suite aux inondations, ainsi que les fiches de procédure correspondantes :

Aides d'extrême urgence de l’État aux sinistrés : fiche de procédure - modèle d'attestation par foyer - tableau de recensement nominatif :

> La circulaire préfectorale relative aux aides d'extrême urgence de l'Etat aux sinistrés - 14 juin 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Fiche de procédure DRFIP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Attestation par foyer - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Recensement nominatif des sinistrés - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Circulaires :

> La circulaire préfectorale du 10 juin 2016 aux Maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> La circulaire préfectorale aux Présidents de communautés de communes, de communautés d'agglomération et du Conseil départemental - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Lettre COLLECT aides-1-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  •  la Dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques :

> Fiche dotation solidarité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  •  le Fonds d'Aide de Relogement d'Urgence (FARU) (fiche et annexes) :

> Fiche FARU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> annexes FARU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

  • La fiche 3 concernant le secours d'extrême urgence aux sinistrés

> Fiche 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb