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Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et cartes communales

Le plan local d’urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

La carte communale est adaptée pour les communes rurales qui reçoivent régulièrement des demandes de permis de construire et qui souhaitent un développement modéré de leurs secteurs constructibles. Depuis la loi SRU du 13 décembre 2000, elle est devenue un document d’urbanisme à part entière.

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le schéma de cohérence territoriale (SCoTSchéma de cohérence territoriale) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADDProjet d'aménagement et de développement durable).