Réglementation

 
Arrêté fixant le report de la date de broyage et de fauchage des parcelles pour la campagne 2017  
Mise en ligne d'informations réglementaires sur l'utilisation des produits phytosanitaires  09/07/2015

> Arrêté fixant les conditions de destruction des chardons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> arrêté tables amortissement baux ruraux 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb

> Arrêté-FeuxPleinAir-21-06-2002-Modifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Arrêté ICHN 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté cours d'eau BACE 2006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Arrêté_Broyage_Fauchage_Jachères_20170502 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016.

Cet arrêté est accompagné d'un document portant sur la rédaction et le calcul des baux ruraux