Réglementation funéraire

 

Liste des opérateurs funéraires habilités

Vous pouvez télécharger la liste des opérateurs funéraires habilités :

> Habilitation funéraire Janvier 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté relatif au jury mis en place pour les examens dans le domaine funéraire (juin 2016) :

> AR jury funeraire 2016RAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb