Les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département du Loiret

 

Mis à jour 17/06/2016

L’arrêté préfectoral du 22 février 2013, réglemente les horaires d’ouverture et de fermeture des cafés, débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements relevant du régime des débits de boissons.

Le régime général prévu par l’article 1er dudit arrêté fixe les horaires d’ouverture et de fermeture comme suit :

  •  restaurants : 6 heures - 2 heures,
  •  sandwicheries, restauration rapide, vente à emporter, shoarmas : 6 heures - 1 heure,
  •  cafés et débits de boissons : 5 heures - 1 heure,
  •  discothèques : 15 heures - 7 heures.

Par dérogation au régime général susvisé, des dérogations individuelles peuvent être accordées après avis des services de police ou de gendarmerie et des maires concernés : de 1 heure à 6 heures les week-ends pour les établissements de restauration rapide au volant (dits " drive ") et fermeture des débits de boissons et des cafés à 3 heures (sous réserve de produire l’étude de l’impact des nuisances sonores en cas de diffusion de musique amplifiée).

> AP LOIRET du 22-02-2013 ouv debit boissons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

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