Classification des boissons et des licences

 

Mis à jour 17/06/2016

A - La classification des boissons :

Référence législative : Art. L 3321-1 du Code de la Santé Publique.

Les boissons sont classées en 4 groupes :

  •  1er groupe : boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat),
  •  2ème groupe : N'existe plus,
  •  3ème groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool,vins de liqueur, apéritifs de base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur,
  •  4ème groupe : rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d’essence ainsi que liqueurs édulcoléres au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme par litre,
  •  5ème groupe : toutes les autres boissons alcooliques.

B - Les licences :

Références législatives : articles L 3331-1, L3331- 2 et L3331-3 du Code de la Santé Publique. Il existe des licences pour les établissements vendant des boissons à consommer sur place et pour les établissements vendant des boissons à emporter ;

1. Les débits de boissons permanents à consommer sur place (Articles L 3321-1 et L3331-1 du Code de la Santé Publique)

Il s’agit des cafés, bars salons de thé, discothèques, cabarets etc.. qui sont répartis en 2 catégories selon l’étendue de leur licence. Par ailleurs, La distribution de boissons par le moyen d’appareils automatiques permettant la consommation immédiate est considérée commune une vente à consommer sur place.

  •  La licence de 3ème catégorie, dite " licence restreinte ", comporte l’autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des groupes 1 et 3,
  •  La licence de 4ème catégorie dite " grande licence " ou " licence de plein exercice ", comporte l’autorisation de vendre pour consommer sur place toutes les boissons dont la consommation à l’intérieur demeure autorisée, y compris celle du quatrième et du cinquième groupe.

LES LICENCES DE 2ème CATEGORIE EXISTANT AVANT LE 1/1/2016 DEVIENNENT DE PLEIN DROIT DES LICENCES DE 3ème CATEGORIE

2. Les restaurants (Article L 3331-2 du Code de la Santé Publique)

Les restaurants qui ne possèdent pas de licence permettant la vente de boissons à consommer sur place sont néanmoins autorisés à servir de telles boissons, mais seulement à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture ;

  •  Petite licence restaurant : Vente de boissons des groupes 1 et 3,
  •  Licence restaurant :Vente de toutes les boissons dont la consommation est autorisée.

Les établissements titulaires d’une licence à consommer sur place ou d’une licence de restaurant peuvent vendre à emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence (article L 3331-3 du Code de la Santé Publique).

3. Les débits de boissons à emporter (article 3331-3 du Code de la Santé Publique)

Il s’agit de tous les établissements commerciaux qui vendent des boissons à emporter, tels qu’épiceries, supérettes, grandes surfaces, cavistes, boulangeries, sandwicheries etc...

  •  Petite licence à emporter : 3ème groupe,
  •  Licence à emporter : Toutes les boissons dont la vente est autorisée.

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