Comment échanger un permis délivré à l'étranger ?

 
 
Comment échanger un permis délivré à l'étranger ?

Vous êtes originaire ou titulaire d’un permis de conduire d'un pays non-membre de l'Union Européenne : Un accord de réciprocité entre la France et le pays de délivrance du permis à échanger doit autoriser cet échange.

Si tel est le cas, vous disposez d'un délai d'un an pour effectuer votre demande d'échange à partir du début de validité de votre premier titre de séjour, ou si vous bénéficiez d'un visa long séjour, à partir de la date de la vignette apposée pour l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) sur le premier visa long séjour, ou si vous êtes reconnu réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, à partir de la date de validité de votre premier récépissé valant titre provisoire de séjour.

- Vous êtes originaire et titulaire d’un permis de conduire d'un pays membre de l'Union Européenne: L'échange n'est pas obligatoire pour être autorisé à conduire en France, sauf pour les permis mentionnant une validité du titre ou si vous avez commis une infraction entraînant un retrait de point.

Dans les deux cas, le dépôt du dossier se fait exclusivement en guichet au Bureau des Usagers de la Route, 14 quai du Fort Alleaume à Orléans pour tout le département et uniquement sur rendez-vous le mercredi matin

Pour prendre un rendez-vous, cliquez ici

La préfecture du Loiret instruit exclusivement les demandes des personnes résidant dans le Loiret.

Liste des pièces à fournir :

  •  le formulaire de demande de permis de conduire par échange cerfa n°14879*01
  •  le formulaire de demande de permis de conduire - format de l'Union Européenne cerfa n°14948*01 réf 06 (dûment complété en majuscules, datée et signée à l'encre noire)
  •  la copie recto verso de la pièce d'identité en cours de validité pour les ressortissants de l'Union Européenne ou du titre de séjour ou des pages état civil, visa long séjour et vignette apposée par l'OFII pour les ressortissants hors Union Européenne
  •  4 photographies récentes, tête nue, format 3,5 cm x 4,5 cm (norme passeport)
  •  la copie du justificatif de domicile de moins de trois mois (voir liste sur notre site) ou en cas d'hébergement l'attestation de l'hébergeant datée et signée + la copie recto verso de la pièce d'identité de l'hébergeant en cours de validité et le justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de trois mois
  •  la copie recto verso en couleur du permis de conduire étranger et la traduction en langue française par un traducteur assermenté le cas échéant (le permis de conduire original sera a présenter lors du rendez-vous)
  •  le certificat de capacité pour les ressortissants algériens

 
 Si le titulaire du permis de conduire étranger est de nationalité française, il doit justifier d'une résidence permanente d'au moins 6 mois sur le territoire de l'état étranger qui lui a délivré le permis à la date d'obtention du titre de conduite (ex : attestation d'enregistrement auprès du consulat de France du pays qui a délivré le permis de conduire)
 
 Si le titulaire du permis de conduire étranger est de nationalité française et qu'il ne s'est pas fait immatriculer ou si l'immatriculation n'est pas valide, il doit fournir une attestation de résidence ou de changement de résidence établie par le consulat du lieu de résidence.