Comment échanger un permis délivré à l'étranger ?

 
 
Comment échanger un permis délivré à l'étranger ?

A compter du Lundi 11 septembre 2017, les demandes d’échanges de permis étranger évoluent.

Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que je souhaite échanger.

2 Cas de figures:
 
 
 Cas 1 : Les ressortissants français, de l’Union Européenne (UE), suisses, monégasques ou d’un état de l’Espace économique européen (EEE), titulaires d'un permis de conduire étranger (quelque soit le pays d'origine) ou les ressortissants étrangers d'un pays tiers titulaires d’un permis de conduire d’un État de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen, en résidence normale en France solliciteront l’échange de leur permis étranger directement par courrier auprès du Centre d’Expertise et de Ressources Techniques de Nantes.
 
 Liste des pièces constituant le dossier de demande en cliquant sur les fichiers suivants
 

  •  Échange d'un permis de conduire UE ou EEE:

> EPE pc ue1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  •  Ressortissant UE ou EEE sollicitant l'échange d'un permis de conduire hors UE ou EEE:

> EPE pc hors ue ressortissant ue2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  •  Échange d'un permis de conduire délivré par une collectivité d'outre-mer ou la Nouvelle Calédonie :

> EP pc tom - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Cas 2 : Les ressortissants étrangers d’un pays tiers n’appartenant ni à l’Union Européenne ni à l’Espace économique européen et sollicitant une demande d’échange d’un permis de conduire délivré par un pays non-membre de l'Union Européenne ou de l’Espace économique européen devra déposer sa demande impérativement complète et exclusivement en guichet :

- Vous résidez dans l’arrondissement d’Orléans et de Pithiviers: auprès de la Préfecture du Loiret – Service de l’Immigration et de l’Intégration uniquement sur rendez-vous

- Vous résidez dans l’arrondissement de Montargis : auprès de la Sous-préfecture de Montargis – Bureau de la Réglementation uniquement sur rendez-vous

Par ailleurs, en cas de non-respect du délai de dépôt d’un an lié à la résidence normale ou de non-réciprocité avec le pays de délivrance, une décision de refus vous sera immédiatement notifiée en guichet lors du dépôt de votre demande.

Attention, l’instruction de votre demande sera réalisée par le Centre d’Expertise et de Ressources Techniques de Nantes et non par la Préfecture du Loiret (ne pas solliciter ultérieurement la préfecture pour le suivi de votre demande).

Vous pouvez dès à présent préparer les pièces constituant votre demande d’échange :

Liste des pièces à fournir :

  •  Formulaire cerfa n°14879*01 « Demande de permis de conduire par échange » renseigné et signé (le numéro de téléphone mobile et/ou l’adresse courriel du demandeur doivent être mentionnés) 
  •  Permis de conduire original
  •  Justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport etc.)
  •  Justificatif de domicile (facture de fournisseurs d’électricité, d’eau, de téléphone…)
  •  Justificatif de la régularité du séjour en France (carte de séjour temporaire, carte de résident, titre pluri annuel…) NB : ces documents sont remis sur place le jour du dépôt de la demande d’échange ou passeport avec visa valant titre de séjour
  •  Justificatif de résidence dans le pays de délivrance de mon permis à la date de sa délivrance sauf si je possède uniquement la nationalité de ce pays de délivrance (185 jours au moins sur l’année civile d’obtention du permis, avec attaches personnelles et/ou professionnelles)
  •  Attestation de droits à conduire de moins de 3 mois délivrée par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire (sauf si je suis réfugié ou bénéficie d’une autre protection internationale)
  •  Traduction officielle du permis de conduire en français s’il n’est pas rédigé en langue française : soit établie en France par un traducteur habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives françaises, soit une traduction établie à l’étranger légalisée ou apostillée
  •  4 photographies papier au total (dont une sur chacun des deux formulaires Cerfa)

 Liste des pièces constituant le dossier de demande en cliquant sur le fichier suivant :
 
 - Ressortissant hors UE ou EEE sollicitant l'échange d'un permis de conduire hors UE ou EEE:

> EPE pc hors ue ressortissant hors ue - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Pour prendre un rendez-vous, pour les arrondissements d'Orléans et de Pithiviers : cliquez ici

Pour prendre un rendez-vous, pour l' arrondissement de Montargiscliquez ici

(Si le planning de rendez-vous est complet, veuillez vous reconnecter à partir de la semaine suivante)