Manifestations sportives sans compétition (cyclistes, pédestres, scolaires, rollers, équestres...) - déclaration

 
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Réglementation en vigueur : 

  • Décret 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique et son arrêté d'application du 3 mai 2012
  • Code de l' environnement : Art R.414-19

Les rassemblements sportifs sur la voie publique ou voie ouverte à la circulation publique, qui comportent plus de vingt véhicules ou participants (pour les randonnées pédestres), font l’objet d’une simple déclaration, dès lors qu’ils ne sont soumis à aucun horaire fixe ou classement en fonction de la plus grande vitesse réalisée ou d’une moyenne imposée sur le parcours.

Cette déclaration doit être effectuée au plus tard un mois avant la date de la manifestation avec l’intégralité des pièces demandées.

Le dossier, en 1 seul exemplaire, doit comporter :

  • Formulaire de déclaration à télécharger ci-dessous dûment complété
  • Un plan par circuit avec indication des points de rassemblement, (circuit tracé en noir)
  • Programme ou règlement de la manifestation,
  • Liste des communes traversées
  • Attestation d’assurance couvrant la manifestation
  • L' imprimé annexe au Cerfa 13391.02 concernant Natura 2000
  • Recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et du public

Chaque année un arrêté du Ministère de l’Intérieur interdit certaines routes classées à grande circulation, aux concentrations et manifestations sportives à certaines dates durant l’année.

Vous pouvez consulter l’arrêté du 31 décembre 2016  portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 :

> Arrêté du 31 décembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Vous pouvez télécharger un extrait du décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié par le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation dans le département du Loiret : 

> Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 Liste des routes à grande circulation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

L’organisateur doit  :

  • pour toute manifestation se déroulant dans le département du Loiret, adresser son dossier complet de déclaration,

par courrier postal adressé à la préfecture du Loiret :

Bureau des Elections et de la Réglementation Générale
181, rue de Bourgogne
45042 ORLEANS CEDEX,

ou par voie électronique, et envoyant le dossier complet de déclaration rempli, et scanné au format PDF, à l'adresse : pref-manifestations-sportives@loiret.gouv.fr

  • si votre manifestation traverse plusieurs départements, aux préfectures de chacun des départements traversés.

Pour télécharger le formulaire de déclaration : Cliquez ici

Vous pouvez télécharger l' imprimé annexe au Cerfa 13391.02 :

> Imprimé pour natura 2000-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Pour télécharger le dossier d' évaluation des incidences Natura 2000 : cliquer ici

ATTENTION

Dans le cas ou votre manifestation traverse une commune située en zone Natura 2000 et si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

  • Votre budget est supérieur à 100 000 Euros,
  • Votre manifestation prévoit la délivrance d'un titre national ou international,
  • Votre manifestation est à but lucratif et réunit plus de 1500 personnes,

Vous devez constituer un dossier d'évaluation des incidences NATURA 2000 et le joindre à votre demande de déclaration.

Le délai de dépôt du dossier est, dans ce cas, de 2 mois (et non de 1 mois) avant la manifestation.

Plan d'accès à la Préfecture du Loiret


Plan de la cité administrative Coligny