Epreuves ou compétitions sportives (Cyclistes, pédestres, triathlons, raids, rollers, équestres...) - autorisation

 
cyclismePM

Courses cyclistes, courses pédestres, compétitions équestres, courses de Rollers, Duathlon, Triathlon...

Réglementation en vigueur :

  •  Arrêté du 3 mai 2012, relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques, ou ouvertes à la circulation publique
  •  Code de la Route : Art. R.411-10 à R.411-12
  •  Décret 2012-312 du 5 mars 2012
  •  Arrêté ministériel annuel interdisant aux épreuves sportives, les routes classées à grande circulation, à certaines périodes de l’année
  •  Circulaire du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives
  •  Règlement technique de la Fédération Française de Cyclisme
  •  Code de l' environnement : Art R.414-19

Cette demande d’autorisation doit être adressée, en 1 seul exemplaire, trois mois minimum avant la date prévue pour le déroulement de la manifestation. Ce délai est toutefois réduit à deux mois lorsque l’épreuve doit se disputer dans un seul département.

 Le dossier, en 1 seul exemplaire, doit comporter :

  • L'avis de la fédération délégataire pour l'épreuve ou preuve de l'envoi à cette fédération, du dossier en recommandé
  • Une demande d’autorisation dûment complétée, (formulaire à télécharger ci-dessous)
  • Le règlement de l’épreuve
  • La liste des signaleurs qui doivent être majeurs, titulaires du permis de conduire en cours de validité, comportant, le nom, prénom, adresse, date de naissance, n° du permis de conduire,
  • Un plan lisible du circuit, avec le tracé de la compétition en noir, mentionnant le ou les postes de secours, les points de départ et d’arrivée, avec le positionnement des signaleurs
  • La liste des communes traversées
  • Les diplômes en cours de validité des secouristes, ou copie de la convention passée avec un organisme de secours,
  • Nombre maximal de spectateurs attendus,
  • La taille du circuit pour les courses cyclistes (moyens de secours différents en fonction du kilométrage),
  • Nombre approximatif de participants (pour les courses cyclistes le nombre doit être inférieur à 200)
  • Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et du public
  • Une attestation d’assurance conforme aux dispositions des articles L. 321-1 et R. 331-6 à R. 331-17-2 du code du sport
  • L' imprimé annexe au Cerfa 13391.02 concernant Natura 2000

Chaque année un arrêté du Ministère de l’Intérieur interdit certaines routes classées à grande circulation, aux concentrations et manifestations sportives à certaines dates durant l’année.

Vous pouvez consulter l’arrêté du 31 décembre 2016  portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 :

> Arrêté du 31 décembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Vous pouvez télécharger un extrait du décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié par le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation dans le département du Loiret : 

> Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 Liste des routes à grande circulation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

L’organisateur doit adresser sa demande d’autorisation :

  • à la préfecture du Loiret, Bureau des Elections et de la Réglementation Générale, 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX lorsque la manifestation concerne une ou plusieurs communes du département du Loiret
  • au ministre de l’intérieur, lorsque la manifestation traverse plus de vingt départements,
  • au préfet du département dans lequel le départ de l’épreuve est donné, si le nombre de départements intéressés par la manifestation est égal ou inférieur à vingt.

Pour télécharger le formulaire d’autorisation : Cliquez ici

Vous pouvez télécharger l' imprimé annexe au Cerfa 13391.02 :

> Imprimé pour natura 2000-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Pour télécharger le dossier d' évaluation des incidences Natura 2000 : cliquer ici

ATTENTION

1 -Dans le cas ou votre manifestation traverse une commune située en zone Natura 2000 et si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

  • Votre budget est supérieur à 100 000 Euros,
  • Votre manifestation prévoit la délivrance d'un titre national ou international,
  • Votre manifestation est à but lucratif et réunit plus de 1500 personnes,

Vous devez constituer un dossier d'évaluation des incidences NATURA 2000 et le joindre à votre demande d'autorisation.

 2 - Dans le cas où vous organisez une course pédestre, les secours devront obligatoirement être assurés par une association agréée par le Ministère de l'Intérieur. Veuillez consulter la liste des associations agréées ci-dessous :

> Tableau suivi agréments 2016_AASC_& Asso_Formation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Légende du tableau suivi agrément 2016 :

  Comme précisé dans la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 (Titre II, Chapitre V) et notamment dans son décret d’application précité (Section 1), les associations sont agréées pour pouvoir répondre à tout ou partie des quatre types de missions de sécurité civile suivants :

 (A) Opérations de secours : Apporter un concours, dans les conditions prévues par convention, à titre complémentaire des moyens des services de secours publics, dans le cadre de la distribution des secours motivés par des besoins spécifiques ou des circonstances exceptionnelles, impliquant, par exemple, la mise en place d’un dispositif de secours, d’une ampleur ou d’une nature particulières ou le déclenchement d’un plan ORSEC ;

 (B) Actions de soutien aux populations sinistrées : Répondre à l’appel de mobilisation pour faire face aux détresses engendrées en situation de crise. Prendre en charge, assister et assurer la sauvegarde des populations sinistrées ;

 (C) Encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées Aider les autorités de police et leurs services publics à coordonner et gérer l’action des bénévoles spontanées et des membres des réserves communales de sécurité civile dans le cadre de leurs actions de soutien aux populations sinistrées ;

(D) Dispositifs prévisionnels de secours : Concourir aux dispositifs prévisionnels de secours à personnes mis en place pour la couverture des risques à l’occasion des manifestations ou rassemblements de personnes.

Plan d'accès à la Préfecture du Loiret


Plan de la cité administrative Coligny