Concentrations de véhicules terrestres à moteur - Déclaration -

 
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Réglementation en vigueur :

  •  Code du Sport : Art. R.331-18 à R.331-34 et R.331-45
  •  Arrêté du 7 août 2006 pris pour l’application des articles 5,7 et 14 du décret n°2006-554 du 16 mai 2006.

Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu’elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d’accompagnement. Au-delà de ces chiffres, elles sont soumises à autorisation, et dans ce cas votre dossier est à adresser à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, cité administrative Coligny 131 Faubourg Bannier 45000 ORLEANS

Le dossier, en 1 seul exemplaire, doit comporter :

  • Formulaire de déclaration à télécharger ci-dessous dûment complété
  • Plan des voies empruntées sur lequel figurent les points de rassemblement
  • Nombre maximal de véhicules qui participent à cette concentration ainsi que le nombre de véhicules d’accompagnement
  • Recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers, ainsi que la tranquillité publique
  • Attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur

Chaque année un arrêté du Ministère de l’Intérieur interdit certaines routes classées à grande circulation, aux concentrations et manifestations sportives à certaines dates durant l’année.

Vous pouvez consulter l’arrêté du 15 décembre 2015  portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 :

> arreté interdisant certaines routes aux manifestations sportives en 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Vous pouvez télécharger un extrait du décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié par le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation dans le département du Loiret : 

> Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 Liste des routes à grande circulation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

 

L’organisateur doit  :

  • lorsque la manifestation concerne une ou plusieurs communes du département du Loiret, adresser sa déclaration, par courrier postal adressé à la préfecture du Loiret :

Bureau des Elections et de la Réglementation Générale
 181, rue de Bourgogne
 45042 ORLEANS CEDEX,

ou par voie électronique, et envoyant sa déclaration scannée au format PDF, à l'adresse : pref-manifestations-sportives@loiret.gouv.fr

  • si votre manifestation traverse plusieurs départements, aux préfectures de chacun des départements traversés.

Pour télécharger le formulaire de déclaration de concentration de véhicules terrestres à moteur : Cliquez ici

Plan d'accès à la Préfecture du Loiret


Plan de la cité administrative Coligny