La vidéoprotection

 

Mis à jour le 21/02/14

Vous pouvez télécharger l'image du panneau ci-dessous :

> Affichette_videoprotection - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,88 Mb

Vous envisagez d’installer, d’exploiter ou de modifier un système de vidéoprotection par la transmission et l’enregistrement d’images prises sur la voie publique et dans des lieux ou établissements ouverts au public.

Vous pouvez utiliser le télé service en cliquant ICI

Ou adresser votre demande, par courrier, à la :

PRÉFECTURE DU LOIRET
Direction de la Réglementation et des Relations avec les Usagers
Bureau des Élections et de la Réglementation Générale
181, rue de Bourgogne 45042 ORLÉANS CEDEX 1

Vous pouvez également obtenir des renseignements complémentaires au 02.38.81.41.15

Documents à télécharger :

Notice d'information accompagnée de l'annexe 1 (Questionnaire de conformité d’un système de vidéoprotection à l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection) :

> Notice d'information et annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Formulaire de demande d'autorisation  d'un système de  vidéoprotection :

> Formulaire d'autorisation -vidéoprotection - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Formulaire de demande d'autorisation  d'un système de  vidéoprotection  pour un établissement bancaire :

> Formulaire d'autorisation - vidéoprotection - établissement bancaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb