Elections pour le renouvellement partiel des Juges du Tribunal de Commerce d'Orléans

Vigilance canicule– NIVEAU ORANGE le préfet maintient le plan canicule

Le préfet du Loiret a déclenché le plan canicule à son niveau 3 qui correspond à la vigilance Orange canicule de Météo France

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2016 - Elections pour le renouvellement partiel des Juges du Tribunal de Commerce d'Orléans

 
Les électeurs composant le collège appelé à élire les juges du Tribunal de Commerce d’ORLEANS sont appelés à voter, pour le premier tour, le mercredi 5 octobre 2016, et en cas de second tour, le mardi 18 octobre 2016.

Des élections sont organisées au Tribunal de Commerce d’Orléans pour procéder au renouvellement partiel des juges du tribunal. Quinze postes sont à pourvoir.

Vous pouvez télécharger le communiqué de presse :

> 2016_Election tribunal commerce Orléans_cp-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

L'arrêté préfectoral portant convocation des électeurs :

> ARRETE CONVOCATION DES ELECTEURS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

La liste des candidats 2016 :

> Liste des candidats 2016 TC ORL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 Les résultats :

> Résultat du scrutin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb