Comment obtenir un duplicata de carte grise ?

 

en cas de perte, de vol ou de détérioration

LISTE DES PIÈCES A FOURNIR :

    1. demande d'immatriculation remplie et signée par chaque titulaire : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13750
    2. copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois : une quittance de loyer, de gaz, d’électricité ou de téléphone, une attestation d’assurance du logement, un titre de propriété, un certificat d’imposition ou de non imposition de l’année précédente, un carnet de circulation en cours de validité, pas de facture d’eau
    3. copie recto verso d'une pièce d'identité en cours de validité de chaque titulaire
    4. la preuve d’un contrôle technique français en cours de validité pour les véhicules dont l’âge et le genre le soumettent à cette obligation ;
    5. un moyen de paiement (chèque, carte bleue à partir de 15€ ou espèces)
    6. le certificat d’immatriculation détérioré ou une copie de la déclaration de vol validée par les forces de l’ordre ou l’original de la déclaration de perte : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13753
    7. en cas de location longue durée, le mandat remis par la société de location comportant notamment son numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le cachet et la signature du représentant de la société de location
    8. Procuration :Une personne physique (mandant) ou le représentant légal d’une personne morale peut donner procuration à une personne physique (mandataire) en rédigeant un courrier explicite (exemple sur le site téléchargeable ci-dessous). Une copie de la pièce d’identité en cours de validité du mandant et du mandataire devra être fournie.

     
     

EN CAS D'HÉBERGEMENT, vous devez présenter en plus :

  • la photocopie de la pièce d'identité en cours de validité de l'hébergeant
  • une attestation d'hébergement délivrée par l'hébergeant
  • un document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l'hébergeant ( attestation carte vitale, document pôle emploi, ...)

Une simulation est possible :

https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil

Quelques exemples de coût

Pour les Véhicules particulières et les camionnettes, si vous habitez en Région Centre et si votre immatriculation est sous le format AA-100-AA, le coût sera de 56€76. Si votre immatriculation est sous le format 100 AA 45, le coût sera de 2€76.

Pour les cyclomoteurs (moins de 50 cm3), la démarche est gratuite.

En cas de demande transmise par correspondance ou déposée, le moyen de paiement est un chèque libellé à l’ordre du régisseur de recettes de la préfecture du Loiret

Vous pouvez adresser votre demande par courrier à l'adresse suivante :

PRÉFECTURE DU LOIRET

Bureau des usagers de la route – Cartes grises

181 rue de bourgogne

45042 ORLEANS CEDEX 1

Formulaire de procuration :

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Formulaire de déclaration de perte ou de vol :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13753