Comment déclarer une cession de véhicule ?

 
Document à télécharger

Téléchargez un Cerfa de Déclaration de cession d’un véhicule, à remplir par l’ancien propriétaire :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13754

et à renvoyez le à l'adresse :

PRÉFECTURE DU LOIRET

Bureau des Usagers de la Route

Section des Cartes Grises

181, rue de Bourgogne

45042 ORLÉANS Cedex 1

Pour obtenir un certificat de non-gage : Cliquez ICI