Comment déclarer l’achat d’un véhicule d’occasion ?

 

Formulaire à télécharger

Remplissez le formulaire de déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13751*02

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Compléments :