Ball-Trap

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Installations temporaires

 

INSTALLATIONS TEMPORAIRES

Mise à jour 27/03/13

Installation temporaire : ball-trap organisé à l’occasion d’une fête ou d’une kermesse

Pratique des activités au tir aux armes de chasses :

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Réglementation en vigueur :

  •  Code du Sport : Art. L321 et L331-9 / R322-1 et R322-2 / A322-142 à A322-146 / D 321-1

Ce dossier de déclaration doit être adressé, en 4 exemplaires, un mois au minimum avant la date prévue pour le déroulement de la manifestation.

Le dossier, en 4 exemplaires, doit comporter :

-Un dossier de déclaration dûment complété, (formulaire à télécharger ci-dessous)

-L’autorisation du ou des propriétaires pour l’utilisation de l’ensemble des parcelles concernées par le ball-trap (ces autorisations doivent mentionner clairement la numérotation cadastrale de chacune des parcelles ainsi que la date de l’épreuve),

-Un arrêté de circulation du Maire réglementant la circulation aux abords du Ball-trap le jour de l’épreuve, le cas échéant,

-Une attestation d’assurance originale faisant référence aux dispositions réglementaires

Cette attestation d’assurance doit impérativement couvrir l’organisateur contre les risques encourus par leur personnel (bénévoles), les participants et le public,

Si l’organisateur est une personne morale, : joindre la copie des statuts de l’association, ainsi que la composition du bureau actif,

-Un croquis coté couvrant une zone d’environ 3 à 500 mètres autour de l’emplacement retenu (Echelle environ : 1/5.000 soit 1 cm pour 50 mètres),

-Un plan de situation au 1/200.000 ou un extrait d’une carte géographique à l’échelle,

-Les règles et dispositions générales concernant les ball-traps temporaires de la Région Centre devant être signées et datées par l’organisateur s’engageant aux respect de ces dites règles, (formulaire à télécharger ci-dessous),

- Une fiche de renseignement pour l’organisation du ball-trap temporaire, (formulaire à télécharger ci-dessous),

-Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et du public sur le lieu de l’épreuve,

L’organisateur doit adresser son dossier de déclaration (en 4 exemplaires) à :

Sous-préfecture de Pithiviers
 

 11 mail sud

45307 Pithiviers Cédex

Tel : 02.38.30.92.40 - Fax : 02.38.30.47.61

Documents à télécharger :

Dossier de déclaration comportant les règles de sécurité :

> Dossier de décalaration Ball-trap - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Fiche de renseignements pour l’organisation du ball-trap temporaire  :

> Fiche renseignements Ball-trap - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Règles et dispositions générales concernant les ball-traps temporaires  :

> Notice F.F.B.T - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Plan d'accès à la Préfecture du Loiret


Plan de la cité administrative Coligny