Associations : déclarer une création, une modification ou une dissolution...

 

Avec e-création, e-modification et e-dissolution, les modifications intervenues dans la vie de votre association sont déclarées en quelques clics.

Depuis le 6 février 2014, il est possible de déclarer en ligne, sur Compte asso ( https://compteasso.service-public.fr ) les modifications concernant l’objet de l’association et son intitulé, son siège social, l’équipe des administrateurs, la liste des établissements, la situation patrimoniale, les coordonnées de gestion, la composition d’une union ou d’une fédération et la dissolution de l’association. e-modification/e-dissolution est un télé-service complémentaire d’e-création.

Une fois le compte créé, les données d’identification de l’association n’ont plus à être ressaisies pour chaque démarche.
Déclarer en ligne permet :

  • ► une démarche plus rapide et plus fiable grâce à des contrôles de saisie qui vous accompagnent tout au long de votre démarche.
  • ► le suivi de l’avancement de votre dossier sur un tableau de bord.
  • ► la réception dématérialisée, sur Compte asso, du récépissé une fois la modification enregistrée.

La possibilité d’effectuer les déclarations par voie postale ou sur place en préfecture, sous-préfecture ou dans les directions départementales de cohésion sociale demeure possible.

Pour déclarer une création, une modification ou une dissolution d’association dans le Loiret :

Si le siège social est situé dans l’arrondissement d’ORLEANS :

Envoyer le dossier à :

Préfecture du Loiret- Direction départementale de la Cohésion sociale

Pôle des associations

181, rue de Bourgogne

45042- ORLEANS cedex

Ou déposer le dossier :

Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

Cité administrative Coligny – Bât. C1 6ème étage bureau 603

131, Fbg Bannier – 45 000 – ORLEANS

Bureaux ouverts du Lundi au Jeudi de 9H à 12 H Tél : 02 38 42 42 10

Si le siège social est situé dans l’arrondissement de Montargis:

Envoyer ou déposer le dossier :

Sous- Préfecture de Montargis

22-24, Bd Paul Baudin 45 207 – MONTARGIS CEDEX

Tél : 02 38 28 66 05

Si le siège social est situé dans l’arrondissement de PITHIVIERS :

Envoyer ou déposer le dossier :

Sous- Préfecture de PITHIVIERS

11, Mail Sud- BP 725, 45 307- PITHIVIERS CEDEX

Tél : 02 38 30 94 49

Vous pouvez toujours télécharger les documents suivant :

> Fiche 1 - Loi 1901 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Fiche 2 - Déclaration création - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Fiche 3 - Déclaration modification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Fiche 4 - Déclaration dissolution - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Fiche 5 - Rédaction des statuts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Fiche 6 - Exemple statuts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Schéma de procédure de création - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

 

Site internet

association.gouv.fr