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Renouvellement partiel des juges du tribunal de commerce d'Orléans

 
 

Les élections sont organisées le mercredi 3 octobre 2018. Neuf postes sont à pourvoir.

Renouvellement partiel des Juges du Tribunal de Commerce d'Orléans

Des élections sont organisées au Tribunal de Commerce d’Orléans pour procéder au renouvellement partiel des juges du tribunal.

Neuf postes sont à pourvoir. Le vote se déroule uniquement par correspondance.

Les électeurs composant le collège appelé à élire les juges du Tribunal de Commerce d’Orléans sont appelés à voter, pour le premier tour, le mercredi 3 octobre 2018, et en cas de second tour, le mardi 16 octobre 2018.

Les déclarations de candidatures seront reçues dès à présent, à la Préfecture du Loiret –Direction de la Citoyenneté et de la Légalité – Bureau des Élections et de la Réglementation –181 rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX jusqu'au 13 septembre 2018 à 18 heures.
Elles seront faites par écrit et signées par les candidats. Elles peuvent être individuelles ou collectives.

Les modalités pratiques de présentation d’une candidature sont en ligne sur le site de la Préfecture du Loiret :
http://www.loiret.gouv.fr/Demarches-administratives/Elections-socio-professionelles/Elections-pour-le-renouvellement-partiel-des-Juges-du-Tribunal-de-Commerce-d-Orleans