Année 2017

Alerte de NIVEAU ORANGE – vents violents pour le département du Loiret

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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour mouvement de terrain

 
 
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour mouvement de terrain

pour les communes de Guilly et de Saint Germain des Prés

Par arrêté du 24 mars 2017, paru au journal officiel du 29 avril 2017, l'état de catastrophe naturelle pour dommages causés par les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) a été constaté pour les communes de :

  • Guilly (période du 30 mai 2016 au 10 juin 2016)
  • Saint- Germain-des-Prés (période du 30 mai 2016 au 04 juillet 2016).

Il est rappelé à cette occasion que les assurés doivent déclarer à leurs assureurs ou à leurs représentants locaux tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle dès qu’ils en ont connaissance et au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle.

Le délai court à compter du lendemain de cette publication, soit à compter du 30 avril 2017.

Vous pouvez télécharger le communiqué de presse :

> 170502_catnat Guilly et Saint Gemain des pres_cp-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb