Actualités

Arrêté préfectoral du 16 novembre 2017 relatif à la gestion des épisodes de pollution atmosphérique

 
 
L’impact de la pollution sur la santé des populations n’est plus à démontrer. Les travaux menés sur le sujet et leurs résultats confirment l’importance de poursuivre les efforts dans la mise en œuvre de mesures favorisant l’amélioration de la qualité de l’air.

Conformément aux évolutions nationales introduites par l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution, un important travail a été mené à l’échelle zonale, régionale et départementale pour moderniser le dispositif existant.

Pour le Loiret, ce travail a conduit à la prise de l’arrêté cadre du 16 novembre 2017 qui se substitue à celui du 01 octobre 2015. Les améliorations apportées permettent un renforcement des procédures et clarifient le rôle de chacun. Le dispositif renouvelé permet ainsi :

  •  d’anticiper davantage les épisodes de pollution persistants pour les particules « PM10 » et l’ozone : alors qu’auparavant les mesures d’urgence étaient mises en œuvre au 4e jour de dépassement du seuil d’information et de recommandation avec le nouveau dispositif, elles sont déclenchées dès le 2e jour de l’épisode, améliorant ainsi la réactivité ;
  •  d’être plus exhaustif sur les différents types de pollution. La notion de persistance qui existait pour les particules (PM10) et les oxydes d’azotes (NO2) a été étendue à l’ozone (O3) ;
  •  de maintenir des mesures d’urgence en cas de fluctuation des niveaux de polluants en deçà des seuils réglementaires lorsque les conditions météorologiques restent stables. Cette disposition permet de maintenir l’alerte tant qu’il y a risque de persistance de la pollution ;
  •  de mieux associer les collectivités territoriales et les secteurs d’activité (industriel, agricole, résidentiel et transport) à travers la création du « comité qualité de l’air ambiant » : la consultation de ce comité départemental garantit la mobilisation coordonnée des pouvoirs publics pour proposer des mesures adaptées.

Afin de limiter l’ampleur des épisodes de pollution, l’arrêté prévoit des mesures graduées de limitation ou d’interdiction des activités polluantes.

Des mesures optionnelles susceptibles d’être mises en place sont également intégrées, notamment la circulation différenciée adossée aux vignettes Crit’air, dispositif opérationnel au niveau national depuis le 01 juillet 2016.

Enfin, lorsque les départements voisins sont concernés aussi par l’épisode de pollution, une coordination est mise en place afin de garantir la cohérence des mesures adoptées.

Vous pouvez télécharger l'arrêté du 16 novembre 2017 ci-dessous :

> 2017_11_16_AP_pollution_atmo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Pour en savoir plus sur la qualité de l’air :

http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/15104-2_expo-QA_10-panneaux_A4_HD.pdf

http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/13184-3_Air-ext-engt-France_BAT-1.pdf

Pour en savoir plus sur le rôle des collectivités :

http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Brochure_Qualitedelair-collectivites_DEF_Web.pdf 

Pour en savoir plus sur la vignette Crit’air :

http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Flyer%20CQA%20BAT%2001-2017.pdf