Fonds de soutien à l’installation de commerces multi-services dans les territoires ruraux

Le déclin de l’offre commerciale observé dans les territoires ruraux conduit à une perte d’attractivité de ces territoires mais aussi à des difficultés d’accès à des paniers de services de la vie quotidienne. Aussi, le Gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif d’accompagnement à l’installation de commerces multi-services, sédentaires ou non sédentaires, dans les communes rurales qui en sont dépourvues ou dont l’offre existante ne permet pas de répondre aux besoins des habitants.

Ce dispositif est doté de 12millions d’euros sur la période 2023 et 2024.

Il permettra de couvrir les dépenses liées à l’installation du commerce :
- Acquisition de locaux et travaux relatifs à la remise en état du local : prise en charge du déficit d’opération à hauteur de 50 % dans une limite de 50 000€
- Aménagement des locaux et acquisition du matériel professionnel : prise ne charge à hauteur de 50 % des dépenses éligibles dans une limite de 20 000€ et jusqu’à 25 000€ si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable
- Acquisition d’un véhicule professionnel de tournée : prise en charge à hauteur de 50 % des dépenses éligibles dans un limite de 20 000€
- Prestation d’accompagnement afin de concevoir, mettre en œuvre et faire vivre un projet d’installation d’un commerce en milieu rural : prise en charge à hauteur de 5000€.

Ce dispositif est ouvert à l’ensemble des porteurs de projets, publics et privés.

→ Télécharger le cahier des charges du dispositif

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